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Le premier, voté définitivement par le Parlement, raccourcit le mandat des conseillers régionaux et généraux pour permettre l'élection du Conseiller Territorial. Cette nuit du 24 juillet, la réforme de la distribution de la presse a été débattue en séance publique puis votée, à l'Assemblée nationale. Mesure phare, la création d'une nouvelle catégorie d'élu : le conseiller territorial.Le projet de loi a été voté par 174 voix contre 155 à l'issue de près de trois semaines de débats. Ce site utilise des cookies pour améliorer et faciliter votre visite. Un dernier texte déterminera en 2011 les nouvelles compétences des collectivités . Déposé à l’Assemblée nationale, le projet ou la proposition de loi est renvoyé à l’une des huit commissions permanentes. Portraits d'élus de Culture Presse. Connaissez-vous les "super-pouvoirs" des cheveux pour lutter contre les marées noires ? Dans la foulée, Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, s'est dit  "très heureuse du vote du projet de loi anti-gaspillage au-delà des clivages partisans". Ce serait mentir de dire que sortir du plastique jetable prend moins de vingt ans. Cette affaire ? Le texte adopté par la commission est ensuite examiné en séance publique où il pourra être à nouveau amendé. Publié le 03 décembre 2014 à 09h21 Modifié le 03 décembre 2014 à 11h19 Résidences secondaires. Reportage consacré au projet de loi concernant les droits d'auteur sur internet : les députés prévoit toute une série de sanctions contre le piratage. Atteindre les objectifs européens de taux de collecte de 77% de bouteilles plastique en 2025 et 90% en 2029, quand la France plafonne aujourd'hui à moins de 60%. L'UMP et la majorité des centristes ont voté pour, le PS, le groupe CRC-SPG (Communistes et parti de gauche) et le RDSE (à majorité PRG) ont voté contre. A l'exception notable de l'ONG WWF, pour qui le projet de loi est dans l'ensemble "très décevant" et représente une "occasion manquée de sortir de la société du tout-jetable". Le Sénat a validé ce statut de conseiller territorial, appelé à remplacer les conseillers généraux et régionaux en 2014, mais a profondément modifié le reste du texte en préservant notamment les pouvoirs des communes. Ils représentent l'organisation professionnelle et sont au service des marchands de presse dans toute la France. "Trop tard" pour WWF et "irréaliste" pour les industriels, alors que la secrétaire d'Etat Brune Poirson, tenante d'une écologie pragmatique, juge, elle, que "ce serait mentir de dire que sortir du plastique jetable prend moins de vingt ans". A ce stade, les marchands peuvent être confiants. Tout ce qu'il faut savoir pour bénéficier de l'exonération et éditer son attestation en ligne. Le deuxième créé le Conseiller territorial. Actualités; France; Le Sénat a adopté cette nuit, en première lecture, le deuxième volet de la réforme des collectivités territoriales. Interview de Claude Perdriel (Challenges) par Daniel Panetto. Mis à jour le 05/02/2010 | 10:32publié le 05/02/2010 | 10:32. Pollution de la Seine à Paris : "Un accident exceptionnel provoqué par un acte malveillant", se défend Lafarge, INTERVIEW - "J'ai souffert" : Nicolas Hulot revient sur son passage douloureux au gouvernement, Incendies ravageurs aux États-Unis : le nuage de fumée se dirige à nouveau vers l'Europe. La prochaine étape sera la Commission mixte paritaire (7 sénateurs et 7 députés), le 24 septembre. A Montpellier, pour éviter les amphis bondés, les étudiants alternent "présentiel" et "distanciel", Victorine, 18 ans, retrouvée morte : un numéro d'appel a témoins mis en place, Recevez les alertes infos pour les sujets qui vous intéressent, Recevez chaque jour une sélection personnalisée d'articles et de vidéos. Une étape cruciale a donc été franchie avec ce vote des députés, après discussions sur chacun des 101 amendements qui avaient été déposés. Le "compromis" gouvernemental n'a convaincu ni la droite, ni les associations d'élus qui redoutent une consigne "inéluctable" et fustigent "une remise en cause de trente ans d'investissement" dans les centres de tri sélectif. La loi "antigaspi" a été votée cette nuit à l'Assemblée, mais... Politique. En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits. Une étape cruciale a donc été franchie avec ce vote des députés, après discussions sur chacun des 101 amendements qui avaient été déposés. Ce texte n'a pas été inscrit en urgence, à la demande du président UMP du Sénat, Gérard Larcher, et il doit être complété par d'autres projets de loi.Un débat loin d'être achevéSi le principe des conseillers territoriaux a été acté par la majorité, le débat est loin d'être achevé car leur répartition territoriale, leurs compétences et leur mode d'élection très controversé doivent être définis dans deux projets de loi ultérieurs.Après une discussion générale mouvementée où la gauche est longuement montée au créneau, motion référendaire ou de procédure à l'appui, pour dénoncer "la fin de la décentralisation", opposition et majorité ont souvent voté ensemble pour préserver les pouvoirs actuels des collectivités .Les centristes, dont le président du groupe Nicolas About a annoncé en cours de débat son ralliement à la liste UMP pour l'Ile-de-France de Valérie Pécresse, ont parfois été les plus ardents défenseurs du texte du gouvernement.De nombreux élus, en général absents des débats, ont aussi fait leur apparition dans l'hémicycle du Palais du Luxembourg pour défendre avec force, qui leur commune, qui leur région, qui leur département.L'autonomie fiscale des communes au sein des métropoles est maintenueLe Sénat a ainsi maintenu à l'unanimité moins une voix, contre l'avis du gouvernement, l'autonomie fiscale des communes au sein des futures métropoles alors que le texte d'origine prévoyait que le pouvoir de lever l'impôt des communes d'une métropole soit transféré à cette dernière.Le Sénat a en outre fortement encadré la fusion des départements et des régions, rendue possible par le projet de loi, en rendant obligatoire son approbation par les assemblées locales et les populations concernées.Pour le gouvernement, il s'agit d'une nouvelle étape de la décentralisation destinée à mettre fin au "mille-feuilles" administratif français alors que pour la gauche, c'est une réforme "éminemment politique et profondément idéologique" visant à "remettre en cause la décentralisation entamée par la gauche en 1982".La réforme comporte plusieurs textes. Deux autres, sur le mode d'élection du CT et des conseillers municipaux, seront examinés au printemps. En plein mouvement social sur les retraites, ce projet de loi, voulu comme un marqueur environnemental de l'acte II du quinquennat, n'a toutefois pas eu l'écho souhaité. Les députés ont voté cette nuit la suppression de l'article 30 bis de la loi de santé ... Amendement no 2258. Et le ministère de la Transition écologique s'est résolu à un "compromis" : il leur laisse finalement jusqu'en 2023 pour tenter d'atteindre les objectifs intermédiaires de collecte, faute de quoi, après "concertation", le dispositif de consigne pour recyclage pourrait être "mis en oeuvre". La commission va modifier le texte en adoptant des amendements. Assemblée nationale : les projets de loi de finances, le budget de l'Etat, les textes de loi et la législation française au palais Bourbon. Mais les professionnels des déchets et collectivités, qui craignent de perdre des ressources, sont montés au créneau. Cette nuit du 24 juillet, la réforme de la distribution de la presse a été débattue en séance publique puis votée, à l'Assemblée nationale. Réchauffement climatique : la banquise d'été de l'Arctique à son deuxième plus bas niveau jamais observé, Squatteurs : un nouveau texte devrait permettre leur expulsion en trois jours, Des députés quittent la commission Covid pour dénoncer la présence d'une syndicaliste étudiante voilée, Rediffusion : Emery Jacquillat, le pionnier des entrepreneurs du monde d'après, Etudiante voilée à l'Assemblée : la classe politique se déchire à nouveau autour de la laïcité, Loi sur la biodiversité : quatre ans après, un bilan "décevant", Malus auto en fonction du poids : la mesure écartée, Nouvelle attaque visant Charlie Hebdo : "C’est une telle bêtise, une telle sauvagerie", se désole l'avocat du journal, EN DIRECT - Covid-19 : 22h, les bars ferment leurs portes dans onze villes de France. Suivre. Mort lors d'un stage de survie : comment éviter de tels drames ? Autre point de rupture, et non des moindres : le texte vise la fin des emballages plastique à usage unique en 2040. Culture Presse - 16 place de la République - 75010 Paris - Tél. Interviews de Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, Nicolas Dupont-Aignan, député UMP de l'Essonne. Dijon : qui sont les Tchétchènes présents lors des conflits . La proximité des élections régionales a porté son ombre sur les débats autour d'une réforme qui ne fait qu'entamer un long parcours parlementaire.Opposition et majorité ont ainsi évité tout clash et se sont entendues pour gommer tout ce qui fâche en limitant notamment la tutelle des préfets sur les collectivités que le texte d'origine avait considérablement renforcée.Le gouvernement, qui avait notamment délégué au côté d'Alain Marleix (Collectivités territoriales) Michel Mercier (Espace rural), ancien sénateur connu pour son habileté à arrondir les angles, n'a pu que s'incliner. Le but ? Afficher et télécharger son autodiagnostic en ligne (hors kiosquiers et spécialistes en petite superficie). Le texte adopté est équilibré et respecte les demandes des marchands de presse. La taxe votée cette nuit Paris au coeur des débats Lutte contre le gaspillage : que contient le projet de loi qui arrive à l’Assemblée ? Prix des péages : bientôt des réductions pour les voitures "vertes" et le covoiturage ? Les sénateurs sont élus en majorité par les conseillers municipaux. Un sujet qui a pris "beaucoup trop de place" aux yeux de plusieurs députés LaREM, dont la présidente de la commission du Développement durable, l'ex-EELV Barbara Pompili, "agacée par cette affaire". : 01 42 40 27 15 - Contact - Mentions légales, Formulaires et documents en téléchargement, S'installer, moderniser, céder son point de vente, Union Presse, le magazine des marchands de journaux, Afficher et télécharger son autodiagnostic en ligne. Votre adresse de messagerie est utilisée uniquement pour vous envoyer nos newsletters personnalisées et autres messages de prospection pour des produits et services analogues du Groupe TF1. Dans les deux camps, les accusations de "manipulations" par les lobbies ont fusé.

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