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Les initiatives en faveur de l'euthanasie se sont donc multipliées. L’euthanasie respecte t-elle les principes médicaux ? Toute l’actualité sur le sujet Tribunes. Historiquement, la cryptologie correspond à la science du secret, c'est-à-dire au chiffrement. https://doi.org/10.1016/j.etiqe.2010.09.003. Un grand handicap physique Frapp e 19 ans par la poliomy lite ... Elle se heurte dans tous les cas la sanction des tribunaux. Les grands principes de la PMA sont encadrés par l’Agence de biomédecine et la loi de bioéthique. tandis qu'un autre convient, résigné, : "que veux-tu ? vie ? La préparation d'un plan d'euthanasie avec un vétérinaire assurera que tout se passera de la façon souhaitée en cas d'urgence pendant l'absence du propriétaire ou du vétérinaire. dix dernières années au sujet des droits des personnes malades et des personnes en fin de vie, et le rapport de la Commission Sicard. What is the societal choice of France for the development of organ harvesting in the context of denial of care? A 77 ans, la chanteuse Françoise Hardy atteinte d'un cancer du pharynx depuis plusieurs années demande le droit à l'euthanasie pour "abréger les souffrances". 24 février 1848 : Naissance de la Seconde République. Nénamoins, cette évolution semble inéluctable. Si ce n’est pas le cas, la vie n’est plus un bien et un suicide peut se justifier, non l’euthanasie toutefois pense-t-elle, notamment à cause de ses conséquences sociales: « La possibilité d’une euthanasie volontaire active pourrait changer la scène sociale d’une manière très néfaste » … Bon week-end de Pâques à tous ! Les principes divins ne sont jamais dépassés ni caducs. J’ai demandé leur … ... ils se préparent à une possible "vague psychiatrique" LaDissertation.com l'accompagnement des fins de vies comprenant notamment la question de l'euthanasie » (avis N°58). Trois formes d’euthanasie: - L’euthanasie passive : consiste à arrêter les traitements à la demande du patient.-L’euthanasie active : c’est la mort provoquée directement par un médecin.- L’assistance médicale ou l’assistance au suicide : c’est une dose mortelle d’un médicament fournie par un médecin que le patient prend seul. HISTOIRE - De A comme abdication à V comme vaincue focus sur la Seconde République, proclamée il y a 170 ans. Il ne s’agit pas seulement de créer des antennes de mairie polyvalentes. Quel est le bénéfice obtenu et/ou le bien de la personne ? De nos jours, le terme euthanasie désigne une mort volontairement provoquée par un acte technique.Cet acte est réfléchi et prémédité. Il est né en 150 et est mort en 204 de l’Hégire. Par bonne mort, on entend surtout aujourd'hui mort sans souffrance. A quels grands principes l’euthanasie active se heurte-t-elle ? Les réponses exactes aux questions bibliques. L'indépendance favorise-t-elle l'articulation travail/famille ? - répondre le mieux possible aux questions soulevées par le progrès scientifique et technique, au regard des valeurs de notre société ; - garantir le respect de la dignité humaine et la protection des plus vulnérables contre toute forme d’exploitation. Le principe de précaution suffit-il à assurer le développement durable de la société ? En réalité, quand on réfléchit à l’euthanasie non plus en tant qu’acte, mais en tant que concept, on se rend compte qu’une dialectique est possible: indépendamment de la situation concrète de tel patient à tel heure dans tel hôpital, il est en effet possible de penser l’euthanasie simplement pour déterminer sur le terrain du principe si elle est acceptable, ou non. À 92 ans, l’artiste s’engage en faveur de l’euthanasie à la veille de l’examen à l’Assemblée d’une proposition de loi sur la fin de vie. Le CCNE a été amené à plusieurs reprises à réfléchir sur ces questions au cours des vingt dernières années. Avril 2019. -Analyser les actions posées et montrer les limites de l’O.N.U 2) Les principes de l’O.N.U La seule voie qui offre quelque espoir d'un avenir meilleur pour toute l'humanité est celle de la coopération et du partenariat. Le point avec Maître Muriel Bodin, avocate au Barreau de Paris, spécialisée en droit de la santé. ... a-t-elle déclaré. 17 13 L’ambiguïté et l’enjeu de la notion de dignité 19 1 [Mise à jour le mercredi 31 mars à 10h57] L'euthanasie n'est pas légale en France, ni le suicide assisté. Les obligations du médecin à l'égard du patient lorsque celui-ci est un mineur ou un majeur protégé sont définies à l' article 42 . L'action entreprise doit être bénéfique : Faciliter et faire le bien; Prévenir et enlever le mal; 1.2.3 Question que se pose le principe d'autonomie. Lorsque le malade, en état d'exprimer sa volonté, refuse les investigations ou le traitement Parfois, un conseil orienté vers l’euthanasie passive s’impose. L’interdit de tuer est le principe qui structure depuis des siècles la réflexion éthique du médecin et dont l’intériorisation lui permet de déployer son agir dans toute sa complexité. l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage. 1.2.2 Règles. Comme le droit comparé s'intéresse aussi bien aux diverses étapes d'une même vie nationale, qu'à la confrontation des régimes établis dans des pays différents, une particularité mérite d'être soulignée ici qui concerne l'élaboration même de ce texte. CEET. En 2008, un professeur de médecine très âgé s’est ainsi adressé via un des membres de sa famille à DIGNITAS pour demander la préparation rapide d’un suicide accompagné. Ce que dit la Bible à propos de Dieu, de Jésus, de la prière, de la famille, des souffrances, des fêtes, de la vie, de la mort. II Les enjeux de la question de l’euthanasie 12 8 Définir l’euthanasie : un enjeu en soi 12 9 Les progrès de la médecine 14 10 Droit de mourir et droit à la vérité 15 11 L’exclusion de la mort 17 12 Arguments contre et pour l’euthanasie. Copyright © 2010 Elsevier Masson SAS. Corinne Van Oost, médecin catholique, responsable d’un réseau de soins palliatifs en Belgique, explique dans un livre (1) pourquoi elle accepte de pratiquer l’euthanasie. Il S’agit dans cette réflexion Dans un premier temps d’expliciter la notion général d’euthanasie et dans un deuxième temps de remettre en cause cette pratique en la mettant face aux principes médicaux, Etatique et Religieux. Réfléchissons et agissons à partir de principes. LA RÉVOLUTION NUMÉRIQUE ET L'ESSOR D'INTERNET Brouillant les frontières entre les domaines public et privé, l’usage quotidien du numérique pose d’importantes questions juridiques, éthiques et politiques. Un État démocratique laïque applique les principes de neutralité et de tolérance. « Au plus profond de ma maladie, j’ai voulu en finir, confie-t-elle. Il est né en 194 et est mort en 256 de l’Hégire. Euthanasie vient du grec eu- « bon » et de thanathos « la mort ».Etymologiquement, il désigne « la bonne mort ». La loi relative à l'euthanasie a été adoptée le 16 mai 2002 et entrera en vigueur le 20 septembre 2002 (1()). Or cette question cache une équivoque dangereuse : l’expression aider à mourir peut désigner soit une euthanasie active qui consiste à abréger les souffrances du malade en lui administrant un produit qui le fera mourir, ou All rights reserved. en ont conclu que l’énorme majorité des Français étaient « pour l’euthanasie ». http://www.ccne-ethique.fr/fr/publications/fin-de-vie-autonomie-de-la-personne-volonte-de-mourir#.VaN_tvlrW-0, 2. c'est la volonté de Dieu !" We use cookies to help provide and enhance our service and tailor content and ads. 1. A quels grands principes l’euthanasie active se heurte-t-elle ? [Note du traducteur] 3 Le plus célèbre compilateur de hadiths ; il a écrit « El Jâmi° el Sahîh » qui est considéré comme le livre le plus authentique après le Coran. Attention à ne pas oublier l’activité de l’éducateur ! Si le malade est hors d'état d'exprimer sa volonté, le médecin ne peut intervenir sans que ses proches aient été prévenus et informés, sauf urgence ou impossibilité. La philosophe Suzanne Rameix en fait la condition sine qua non du raisonnement moral requis dans les choix difficiles qu’ont à prendre les professionnels de santé lorsque le patient est en fin de vie : « Le maintien de cet interdit est fondamental parce que nous allons avoir besoin de tous nos moyens de subtilité morale, d’intelligence … L’euthanasie reste un acte médical anormal et, dans les débats, les partisans de l’euthanasie continuent à se plaindre que le médecin ait le droit de refuser de pratiquer cet acte 23. L’euthanasie est une pratique visant à provoquer, par un médecin ou sous son contrôle, le décès d’un individu. Les Allemandes travaillent moins que les Françaises. Cette question de l’euthanasie étant complexe et lourdement chargée émotivement, il est certes plus difficile de tenir un discours froid sur des principes, d’autant que la confusion est grande avec l’acharnement thérapeutique : je crois que c’est la clé de ces 94%, qui disent plus non à l’acharnement que oui à l’euthanasie. Le premier au domaine situé au-delà de la frontière invisible, mais très réelle, du cap de Bonne-Espérance, région de colonialisme à vocation essentiellement mercantile. "C'est la moindre des choses.C'est humain", a-t-elle … Quelles règles en Belgique et en Suisse ? Aucune légalisation de l'euthanasie n'est envisagée. 7. En 2000, il proposait la notion « d’engagement solidaire et d’exception d'euthanasie. Août 2019. http://www.etatsgenerauxdelabioethique.fr/presentation-generale/la-bioethique-en-quelques-mots.html, Visitez Les sites consacrés à la bioéthique, Le site des États généraux de la bioéthique, http://www.etatsgenerauxdelabioethique.fr/, Le site du Haut Conseil des Biotechnologies - HCB, http://www.hautconseildesbiotechnologies.fr/fr, - Sur la question des Organismes Génétiquement Modifiés - OGM, http://www.hautconseildesbiotechnologies.fr/fr/le-hcb-repond1, Le site du Comité Consultatif National d’Éthique - CCNE. La France possède en 1789 des colonies dont l'importance résulte de l'abondance des produits tropicaux fournis par une économie de plantation à base de main-d'œuvre servile. De plus, ce terme renvoie à une réalité multiple : on peut parler de l'euthanasie active, passive, indirecte, du suicide assisté. Les questions éthiques posées par la biologie et la médecine, Thème 2 - Biologie, éthique, société et environnement, DOCUMENTS : https://www.barbeypedagogie.fr/6-ressources-pedagogiques/iconographie-terminale-pro/ens-moral-civique-terminale-t2/. Méthode active qui s’appuie sur une démarche inductive. Certains assimilent l’arrêt des traitements de la loi Clayes-Léonetti à de l’euthanasie « passive », tandis que l’euthanasie dite « active », consistant à abréger la vie d’un patient en fin de vie par un poison ou tout autre moyen, même pour limiter ses souffrances, est considérée comme un meurtre (C. pénal, art. Que dit la loi ? ScienceDirect ® is a registered trademark of Elsevier B.V. ScienceDirect ® is a registered trademark of Elsevier B.V. Prélèvements d’organes et euthanasie active, Active euthanasia and organ harvesting practices. ” — Isaïe 40:8. En quoi la question de l'euthanasie active est-elle représentative des enjeux de l'éthique médicale ? Dares. - résumé de l'affaire en 10 points selon LE MONDE, http://www.lemonde.fr/sante/article/2014/01/29/dix-questions-autour-de-l-affaire-vincent-lambert_4351187_1651302.html, - derniers rebondissements au 23 juillet 2015 selon LA CROIX, http://www.la-croix.com/Ethique/Bioethique/Climat-tendu-avant-la-decision-du-medecin-de-Vincent-Lambert-2015-07-23-1337387?xtor=EPR-9-%5B1300873338%5D, Le site du Conseil national de l'Ordre des médecins, http://www.conseil-national.medecin.fr/article/article-36-consentement-du-malade-260, Les droits du patient dans la loi du 4 mars 2002, Guide méthodologique de la fédération Hospitalière de France - FHF, http://www.parhtage.sante.fr/re7/aqu/site.nsf/%28webpub%29/C1256A7F00552DC9C125718D004F162C/$FILE/MSGuideFHF.pdf, La Charte de la personne hospitalisée http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/charte_a4_couleur.pdf, Le site des droits des usagers de la santé, http://www.sante.gouv.fr/la-charte-de-la-personne-hospitalisee-des-droits-pour-tous.html. The debate on the revision of laws dealing with French bioethical issue of double claims denial of care and organ donation. II convient de rappeler d'abord que le roi de France, ayant dû abandonner totalement le continent d'Amérique du Nord au traité de Paris de 1763, ne possède plus que deux groupes de possessions outre-mer. Corinne Van Oost, médecin catholique, responsable d’un réseau de soins palliatifs en Belgique, explique dans un livre (1) pourquoi elle accepte de pratiquer l’euthanasie. Cette auto-formation est composée de 100 principes à appliquer au quotidien car rappelez-vous, « la connaissance s’acquiert par l’expérience, tout le reste n’est que de l’information ».. Dans cet article, vous allez découvrir : Les 5 premiers principes de mon auto-formation. By continuing you agree to the use of cookies. D'ailleurs, alors que 53 % de la population se déclarait favorable à l'euthanasie active en 1972, les dernières enquêtes, réalisées au printemps 1997, montrent que seulement 42 % partageaient cette opinion à ce moment-là. » (avis Article 36 (article R.4127-36 du code de la santé publique), 5. 2 Très grand savant. Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée. Les mots sont les mêmes, mais ils recouvrent des sens très différents. Qui la condamne ? Le Réseau FADOQ prend les grands moyens pour sensibiliser, former et outiller ses membres, et ce, dans toutes les sphères de leur vie. Si l'euthanasie active est illégale en France, l'euthanasie passive est, en revanche tolérée par la loi Léonetti. Dans le premier avis qu’il a émis sur ce sujet, en 1991, le CCNE « désapprouvait qu'un Aujourd'hui, elle s’est élargie au fait de prouver qui est l'auteur d'un message et s'il a été modifié ou non, grâce aux signatures numériques et aux fonctions de hachage. Mais en fin de vie, cette toute-puissance se heurte au fait que justement les médecins ne sont pas tout-puissants. Le libéralisme religieux s’exprime à travers la notion de laïcité : chacun est libre de ses croyances, et de pratiquer la religion de son choix, pourvu que cette pratique ne s’oppose pas à l’expression des libertés publiques. Comment se fait-il que vous ... toujours respecté les règles de santé publique, assure-t-elle. L'euthanasie est à distinguer de l'aide au suicide (ou suicide assisté). Le désir d’enfant a conduit certains couples interdits de PMA en France à y recourir à l’étranger dans des pays où elle est autorisée pour les femmes seules ou homosexuelles (en Belgique et … lui-même un terme à sa vie ? The views of medical actors, institutional and secular in regulating requests for denial of care and organ donation are based on conflict of moral values and ethical principles. Danstous les pays développés, les avancées de lamédecine permettent de maintenir artificiellement en vie, parfoispendant de longues années, des personnes plongées dans un comaprofond et irréversible. Elle ne modifie pas le code pénal, mais assure la protection juridique du médecin qui pratique une euthanasie à la demande de son patient, majeur ou mineur émancipé, dès lors que certaines conditions de fond et de procédure ont été respectées. visant à prévenir un risque dans les domaines de l’environnement, de la santé ou de l’alimentation. Les motifs de la décision sont soit médicaux, soit à rechercher dans ce qu’il est convenu d’appeler la qualité de vie, encore que celle-ci soit bien difficile à évaluer. Débat 2 : Les OGM Pourquoi les cultures OGM doivent-elles faire l'objet d'un débat citoyen en France ? Dans le contexte médical contemporain, le mot euthanasie désigne la mort choisie par opposion à la mort naturelle. Dans quelle mesure l'équilibre entre la société et son environnement est-il possible ? Quels sont les enjeux de la bioéthique de la production et de l’utilisation des OGM ? N°63). Il n’y aura pas de synthèse de presse vendredi 2 avril et lundi 5 avril. Comment y recourir ? Principe selon lequel l’absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées Le pouvoir politique ne se stabilise que sous une forme autoritaire, ce qui entre en contradiction avec certains des principes de 1789 : les libertés des citoyens sont suspendues Le débat autour de la révision des lois de bioéthiques françaises traite de la double question des demandes de refus de soins et du don d’organe. Article 5. Insee. Elle a souffert d’anorexie de longues années. L'étymologie nous invite à définir l'enthanasie comme l'art de donner une bonne (eu) mort (thanatos). Ces renseignements prennent la forme d’ateliers, d’une plateforme Web, d’articles concis, de fiches à jour et autres, suivant le principe qu’un aîné averti en vaut deux! Le principe de précaution suffit-il à assurer le développement durable de la société ? L'euthanasie doit aussi être distinguée des « soins palliatifs », dont le but premier n'est jamais de provoquer le décès des patie… Une "majorité de conscience" en faveur de l'euthanasie existe à l'Assemblée nationale, a estimé mardi le député Olivier Falorni, même si sa proposition de loi au menu mercredi en commission n'était pas adoptée. l'euthanasie active où l'on donne la mort par l'administration de médicaments ou de poisons qui provoquent la mort du malade. 221-1). Être capable de traiter à la fois de la santé, de l’emploi, de l’assainissement de l’habitat, etc.. implique une transformation radicale qui se heurte par exemple à des modes d’organisation très ancrés … Outre-Atlantique, l’arrêt de traitement s’inscrit par sa fréquence comme une des principales causes de décès des malades dialysés, particulièrement lorsqu’ils sont âgés. - Comment et dans quelles conditions recueillir et appliquer des directives anticipées émises par une personne en pleine santé ou à l’annonce d’une maladie grave, concernant la fin de sa Dissertations, mémoires, comptes-rendus de lecture, fiches de lectures, exemples du BAC. ... d'o la demande de plus en plus fr quente d'aide active mourir. soignants ? 2. 1.7.1.3. Le principe de Bernoulli est utilisé dans le fonctionnement de l'aile d'un avion. D’où vient la réussite, comment la créer ou l’attirer à soi au moyen d’exercices pratiques La question du consentement du patient. » L'euthanasie passive et de l'euthanasie active indirecte sont donc tolérées en … Les prises de positions des acteurs médicaux, institutionnels et profanes en matière de régulation des demandes de refus de soins et de dons d’organes s’articulent à des conflits de valeurs morales et de principes éthiques. L’euthanasie active: une injection létale dans une structure de soins. Il y a un parallèle troublant entre le droit à l’euthanasie, la disparition des arrières-mondes religieux, le remplacement par une Jérusalem scientifique sise dans la Silicon Valley et le transhumanisme. LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA NOUVELLE CONSTITUTION FRANÇAISE 335. Par exemple : - la greffe d’organes, de tissus (cornées, peau…), de moelle osseuse ; - l’assistance médicale à la procréation, qui fait appel aux dons d’ovules et de sperme ; - les recherches ayant comme objet l’embryon et les cellules embryonnaires ; - le dépistage de maladies faisant appel aux gènes. Ce principe du “traitement national” (accorder à d’autres le même traitement que celui qui est appliqué à ses propres nationaux) figure aussi dans tous les trois principaux Accords de l’OMC (article 3 du GATT, article 17 de l’AGCS et article 3 de l’Accord sur les ADPIC), même si, là encore, il est énoncé en des termes légèrement différents d’un accord à l’autre. Bioéthique vient de « bio », qui veut dire « vivant », et d’« éthique », qui signifie « ce qui est bon et utile pour l’homme ». Il ponctue une prise de parole, mais suivant le ton, celle-ci peut varier du tout au tout. Dansles faits, l'euthanasie peut recouvrir plusieurs for… Ces deux formes d'euthanasie sont considérées aujourd'hui déjà comme admissibles. Ce sont avant tout les Indes orientales avec nos cinq comptoirs traditionnels, perdus à chaque déclaration de guerre avec l'A… En aucun cas, l'euthanasie ne doit se généraliser, ce qui progressivement, serait la porte ouverte à toutes les dérives. La bioéthique s’intéresse L'air au-dessus d'une aile se déplace à haute vitesse ce qui crée une basse pression. La définition de l’euthanasie actuellement reconnue, est celle d’un acte qui a pour but de mettre fin d’une manière intentionnelle à la vie d’une personne incurable, afin d’abréger ses souffrances physiques et morales. Les indépendants : le rebond amorcé dans les années 2000 se poursuit en 2016. Par ailleurs, l'évolution desmentalités et la priorité donnée au respect de lavolonté individuelle conduisent certains à revendiquer le droitde pouvoir décider eux-mêmes du moment de leur mort. Les structures de l’économie sociale et solidaire mettant souvent en avant leurs valeurs, cet article est centré sur le processus de transformation des valeurs en réalités, au cours duquel cinq phases sont repérables : l’évaluation, la concertation, le diagnostic, la prospective, la coordination. Quel choix sociétal sera celui de la France concernant l’aménagement des prélèvements d’organes dans le cadre de refus de soin ? Orientation vers une euthanasie passive. (site pédagogique, espace étudiants, site européen). Copyright © 2021 Elsevier B.V. or its licensors or contributors. modifier - modifier le code - modifier Wikidata Karl Marx [k a ʁ l m a ʁ k s] (en allemand: [k a ː ɐ̯ l ˈ m a ː ɐ̯ k s] ), né le 5 mai 1818 à Trèves dans le grand-duché du Bas-Rhin et mort le 14 mars 1883 à Londres , est un philosophe , historien , sociologue , économiste , journaliste , théoricien de la révolution , socialiste et communiste prussien . 14/11/2005, 02h44 #9 Dans la pratique sociale et médicale, on parle d’euthanasie directe, indirecte, active ou bien encore passive. L'euthanasie, qui avant signifiait « la bonne mort », se définie aujourd'hui comme le fait de devancer la mort et renvoie à une connotation criminelle. Peu de pays dans le monde ont légalisé l’euthanasie et le suicide assisté. Le plus remarquable, dans ce titre, est le point d'exclamation ! - Selon quelles modalités et conditions strictes permettre à un malade conscient et autonome, atteint d’une maladie grave et incurable, d’être accompagné et assisté dans sa volonté de mettre Cette question de l’euthanasie étant complexe et lourdement chargée émotivement, il est certes plus difficile de tenir un discours froid sur des principes, d’autant que la confusion est grande avec l’acharnement thérapeutique : je crois que c’est la clé de ces 94%, qui disent plus non à l’acharnement que oui à l’euthanasie. OFCE. Beaucoup des décisions difficiles qui touchent à l'euthanasie d'un cheval peuvent être prises à l'avance. On peut ... Pourquoi proposer un triangle équilatéral alors que les méthodes actives, souvent considérés comme les plus adéquates, propose un triangle avec un angle enfant important. Fin de vie, autonomie de la personne, volonté de mourir. La chanteuse Françoise Hardy annonce qu'elle réclame le droit d'être euthanasiée. Il est vrai que dans certains cas l’euthanasie pourrait ètre “compréhensible”. proposés, le médecin doit respecter ce refus après avoir informé le malade de ses conséquences. Michela Marzano, philosophe, enseigne l’éthique médicale à l’université Paris-V-Descartes. Avis de CCNE sur : Fin de vie, autonomie de la personne, volonté de mourir. Nous mettons tout en oeuvre pour restaurer l’ensemble des fonctions et des archives dès que possible. Enthousiaste, un croyant s'exclame soudain : "c'est la volonté de Dieu !" Euthanasie: le Sénat s'oppose au "droit à mourir dans la dignité" proposé par les élus PS. TERMINALE - ENSEIGNEMENT MORAL ET CIVIQUE, II. Elle consiste en ce que la matière à apprendre n'est pas présentée à l'élève dans sa forme finale ou comme produit-fini, mais sous une forme telle que l'élève doit la réorganiser ou la transformer avant de l'incorporer à sa structure cognitive, son répertoire personnel de connaissances. Le principe de Bernoulli définit que plus la vitesse d'un fluide est grande, plus la pression est petite. Le consentement de la personne examinée ou soignée doit être recherché dans tous les cas. Le site Gènéthique a été affecté par l’incendie d’OVH. Les paroles inspirées du prophète Isaïe sont véridiques : “ L’herbe verte s’est desséchée, la fleur s’est flétrie, mais la parole de notre Dieu, elle, durera pour des temps indéfinis. Dans une acception plus contemporaine et plus restreinte2, l'euthanasie est décrite comme une pratique (action ou omission) visant à provoquer  particulièrement par un médecin ou sous son contrôle3  le décès d'un individu atteint d'une maladie incurable qui lui inflige des souffrances morales ou physiques intolérables. En 1998, il se déclarait « favorable à une discussion publique sereine sur le problème de a. texte législatif ou réglementaire légitime l'acte de donner la mort à un malade » (avis N°26). http://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Constitution/Charte-de-l-environnement-de-2004.

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