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Qui plus est, l'annulation de tels bulletins par la commission de recensement vicierait le scrutin (même décision). a) Les enveloppes utilisées lors de l'élection organisée pour la désignation des deux sénateurs de l'Aude n'ont pas été frappées du timbre de la préfecture, contrairement aux prescriptions de l'art. Joëlle Dusseau (sort. (4 sièges à pourvoir, scrutin proportionnel). p.17610). Comme l’Assemblée nationale, le Sénat est une assemblée législative. Elections. p. 150 : réclamation tendant à ce que M. M. soit proclamé élu conseiller régional aux lieux et place de M. R.). La droite a retrouvé la majorité en Gironde avec l'élection de trois sénateurs issus d'une liste d'union face à deux socialistes seulement. « C'est un bon résultat tenant à la qualité du travail fait par l'équipe sortante et le conseil général avec son soutien apporté aux maires du département. Le renouvellement du tiers des douze sénateurs représentant les Français établis hors de France a été marqué par une grande stabilité, avec l'élection de trois sénateurs de droite et d'un sénateur de gauche. © 2020 - Bayard Presse - Tous droits réservés - @la-croix.com est un site de la Croix Network, Fin de l’enquête sur l’assassinat du père Hamel, Dépenser vite et fort : un budget 2021 de relance et de déficits, Procès des attentats de janvier 2015 : « L’énorme regret » d’un chef du renseignement, Canicule : le rafraîchissement arrive enfin par le nord-ouest, Cynthia Fleury : « Ne pas soutenir le soin, c’est ruiner la solidarité », Courances, un « jardin d’eau » sans cesse réinventé, Transition au Mali, les militaires gardent la main, États-Unis, 20 morts dans une fusillade à caractère vraisemblablement raciste au Texas, L'enquête russe revient empoisonner Donald Trump au Congrès, Pierre Rosenberg fait don de sa collection au futur musée du Grand Siècle, Accusations d’antisémitisme : Stéphane Bern défend l’écrivain Pierre Loti, En Guinée, l’archevêque de Conakry dénonce l’expropriation abusive des domaines de l’Église, Olivier Giroud : « Jésus est avec moi sur le terrain », Instrument de travail pour le Synode 2019 sur l’Amazonie. » Venu voter à Toulouse, Lionel Jospin s'est félicité de l'obtention attendue des quatre sièges de sénateurs de la Haute-Garonne par le Parti socialiste. Elections sénatoriales 1992: Résultats 1er et 2nd tours : Résultats du scrutin proportionnel et liste des élus; Elections sénatoriales 1995: Résultats 1er et 2nd tours : Résultats du scrutin proportionnel et liste des élus; Elections sénatoriales 1998: Martial Taugourdeau (RPR), président du conseil général et maire de Tremblay-les-Villages, retrouve son siège. 133 du code électoral. La droite UDF-RPR a perdu des suffrages au second tour avec le maintien en lice de l'ancien député UDF Jean-Yves Cozan, qui avait au premier tour présenté une liste dissidente UDF-RPR. Seul le sortant RPR Alain Gérard tire de justesse son épingle du jeu. En 1998, Lionel Jospin, ... Les élections sénatoriales du 27 septembre, qui vont permettre de renouveler 172 de ses 348 sièges, approchent d'ailleurs dans une relative indifférence. L. 299) ne valent que pour chaque tour. Le recours de M. G. contre l'élection du sénateur de Wallis et Futuna a donné une nouvelle fois l'occasion au Conseil de constater que les textes électoraux applicables dans les territoires d'outre-mer auraient grand besoin d'être actualisés et clarifiés (cf. Sans surprise, les deux premiers des listes RPR-UDF-DL _ Jacques Valade et Gérard César _ ainsi que les deux socialistes _ Philippe Madrelle, président du conseil général, et Bernard Dussaut _ ont été réélus. Sa victoire s'explique surtout par l'absence d'adversaires de poids. Les résultats. 348 voix REELU, Daniel Bernardet (UDF-FD) sort. Les élections sénatoriales dans l'Eure ont eu lieu le dimanche 27 septembre 1998. En 1989, les deux candidats étaient sur la même liste et avait totalisé 80 % des suffrages. Les deux hommes sont proches du député (RPR) Victor Brial. En l'absence de manœuvre (celle-ci n'était pas même alléguée), une irrégularité aussi vénielle n'a pu altérer le résultat du scrutin. Source : Services du Conseil constitutionnel, Suivre l'activité du conseil constitutionnel. Jean-Paul Thibault, avocat de 46 ans, conseiller général et maire socialiste de Villedieu-sur-Indre, était donné favori. Avec 14 voix sur 21, il bat l'ex-député (PS) Kamilo Gata. p. 17860), le Conseil a confirmé, tout en lui apportant un tempérament, sa position antérieure (83-967/974, 30 novembre 1983, Sénat, Pyrénées-Orientales, Rec. Partager. b) De même, si l'article R.155 du code électoral dispose, dans les départements où le scrutin est majoritaire, que les bulletins doivent comporter, à la suite du nom du candidat, la mention « remplaçant éventuel », suivie du nom du remplaçant, la circonstance que, sur le bulletin de vote d'un candidat, le nom du remplaçant ait précédé et non suivi la mention « remplaçant éventuel » ne peut avoir eu d'incidence sur la sincérité du scrutin (98-2563 du 24 novembre 1998, Haute-Garonne, JO p. ). Un an après avoir remplacé Roger Quilliot à la mairie de Clermont-Ferrand, le socialiste Serge Godard lui succède également au Sénat. Yves Rispat (RPR) et Aymeri de Montesquiou (UDF), alors députés sortants, avaient été battus aux législatives de 1997 par deux candidats socialistes. p. 17114). L'avocat Michel Dreyfus-Schmidt (PS) a été réélu dès le premier tour pour son troisième mandat, avec, à une voix près, le même score qu'en 1989 : 208 contre 209. DIRECT. les observations du Conseil à propos des élections législatives à Wallis et Futuna et à Mayotte, J.O. Le terme « adresser » a été interprété comme synonyme « d'envoyer » par la décision n° 98-2563 du 24 novembre 1998 (Haute-Garonne, J. O. p. 17861). 161 voix - REELU. c) Le fait que l'intitulé des bulletins de la liste « d'union et d'alliance - Ensemble pour la Haute-Garonne » n'ait pas été identique à la dénomination de la liste « Ensemble pour la Haute-Garonne » figurant sur la liste des candidats publiée par le préfet n'est contraire à aucune disposition législative ou réglementaire et, en tout état de cause, n'a pu avoir pour effet d'altérer la sincérité du scrutin compte tenu de la proximité des deux intitulés(même décision). Partager sur Twitter. Dès lors, selon le requérant, la situation de M. L. devait, en raison de sa qualité de directeur de l'enseignement catholique sur le Territoire, être assimilée à celle des inspecteurs de l'enseignement primaire dont l'inéligibilité est édictée au 7 ° de l'article L.O. Les sénateurs représentant les quelque 1,7 million de Français qui résident à l'étranger sont élus au scrutin de liste proportionnel par les 150 membres élus du Conseil supérieur des Français de l'étranger. Gérard Cornu, responsable du RPR pour l'Eure-et-Loir, conseiller général et maire de Fontenay-sur-Eure, a, lui, battu avec 30 voix d'avance le sortant Jean Grandon (DVD). Il a donc pour mission essentielle de voter les lois et de contrôler l’exécutif. les observations du Conseil à propos des élections législatives à Wallis et Futuna et à Mayotte, J.O. p.17610). A l'issue du premier tour, les candidats PS avaient pourtant une chance d'obtenir un poste. S’abonner par courriel à la revue Titre VII ou aux notifications du Conseil constitutionnel pour être informé en temps réel sur le contentieux (saisines, décisions et communiqués de presse). Mini-site du rapport d'activité 2019 du Conseil constitutionnel, Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, La question prioritaire de constitutionnalité, Elections sénatoriales, 24 septembre 2017, Recueil des dispositions déclarées conformes, La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, Bilan des élections sénatoriales du 27 septembre …. Jacques Colombier, Alain de Peretti, Eric Champoiseau, Colette Calichon, Denis Lemoine. Cette victoire n'est pas étonnante, puisque les trois sièges de sénateurs sont occupés depuis le début de la Ve République par des socialistes, et que le PS détient cinq des six sièges de députés et la présidence du conseil général. NSRP : André Gaspard (DVD), Jacques Habert (SE). A 44 ans, le maire Démocratie libérale de Soulac-sur-Mer, était déjà conseiller général. S'agissant de la qualité pour agir, le Conseil a rappelé que seul avait le droit de contester une élection sénatoriale celui qui soit est inscrit sur une liste électorale de la circonscription dans laquelle il a été procédé à l'élection contestée, soit y a fait acte de candidature. p. 15895). (1 siège à pourvoir, scrutin majoritaire), Michel Dreyfys-Schmidt (PS), sort. L'inéligibilité -qui est d'interprétation stricte- a donc été écartée (98-2570 du 19 novembre 1998, Wallis et Futuna, J.O. décision n° 95-2071, 15 décembre 1995, Sénat, Bas-Rhin, Rec. Envoyer. Elections sénatoriales : découvrez les résultats dans votre département 2 Elections sénatoriales. Jean-Jacques Faucher (DVD), conseiller général et maire de Brioude, avait en effet obtenu au premier tour 135 des 684 suffrages exprimés, avant de se retirer au second tour. Ces dispositions ne font donc pas obstacle à ce qu'un candidat du premier tour retire sa candidature au second tour et se présente à ce second tour en tant que remplaçant d'un autre candidat (98-2570 du 19 novembre 1998, Wallis et Futuna, J.O. A quoi sert le Sénat ? c) Comme à l'accoutumée, il est répondu au grief tiré de la partialité d'un article publié par la presse écrite que celle-ci est libre de commenter la campagne électorale (même décision). Le premier candidat de l'opposition, Michel Valdiguié (UDF-FD), pointe en cinquième position, mais très loin, avec 665 voix. Trois sénateurs de droite, un de gauche : stabilité de la représentation des Français de l'étranger. Dominique Pesquey, Christine Guillard, Pierre Mazagot, Jacqueline David, Robert Vialletel. Cette affaire a permis au Conseil de dire pour la première fois ce qu'il fallait entendre par « circonscription dans laquelle il est procédé à l'élection » (cf. Président du conseil général du Gers jusqu'en mars dernier, Yves Rispat retrouve un mandat national à 67 ans. Le recours de M. G. contre l'élection du sénateur de Wallis et Futuna a donné une nouvelle fois l'occasion au Conseil de constater que les textes électoraux applicables dans les territoires d'outre-mer auraient grand besoin d'être actualisés et clarifiés (cf. Ainsi M. C., placé sous tutelle par un jugement du tribunal d'instance, n'était ni électeur, ni candidat dans le département dans lequel s'est déroulée l'élection sénatoriale qu'il conteste : sa requête n'est donc pas recevable (98-2559 du 14 octobre 1998, Charente et Corrèze, J.O. Partager sur Facebook. Les socialistes, qui détenaient les deux sièges du Gers, ont été battus par les candidats du RPR et de l'UDF. L'élection de deux sénateurs RPR dans l'Eure-et-Loir marque le renforcement de ce parti dans le département. Le duel à gauche dans le territoire de Belfort aura bénéficié au socialiste sortant. Pour la première fois depuis le début de la Ve République, le Finistère enverra des élus de gauche siéger au palais du Luxembourg. sort. L'inéligibilité prévue par les dispositions précitées frappe ainsi ceux des inspecteurs de l'éducation nationale qui exercent les missions précédemment dévolues aux inspecteurs de l'enseignement primaire. Dans l'Eure, les sénateurs sont élus au scrutin majoritaire à deux tours. Les élections sénatoriales 98. Malgré la poussée rose des derniers scrutins législatifs et au niveau départemental (régionales et cantonales), le Parti socialiste n'a pas réussi à imposer un de ses candidats. La même solution a été retenue pour les élections législatives (88-1030 du 21 juin 1988, AN, 2ème circ. I. Avant son suicide, en juillet dernier, Roger Quilliot l'avait d'ailleurs publiquement désigné comme son dauphin. e) Il a également rappelé que l'interdiction des candidatures multiples (L. 302 du code électoral) et celle de la présentation simultanée de la même personne en tant que candidat et remplaçant d'un autre candidat (art. (4 sièges à pourvoir, scrutin majoritaire). Le RPR Guy Vissac, vice-président du conseil régional d'Auvergne, a remporté comme prévu l'élection sénatoriale partielle. Elle avait été exclue du PS la veille du scrutin. S'écarter de la solution Pierret eût été statuer ultra petita. François Gerbaud (RPR) sort. L 180 du code électoral, applicable à l'élection des sénateurs représentant les Français de l'étranger en vertu de l'article 4 de la loi organique n° 83-499 du 17 juin 1983) s'agissant de l'élection des sénateurs représentant les Français de l'étranger. Ces inspecteurs ont, à leur tour, été intégrés par le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 dans le nouveau corps des inspecteurs de l'éducation nationale. Dernière modification le 6 mai 2020, à 00:44, élections sénatoriales du 24 septembre 1989, élections législatives françaises de 1997, https://maitron.fr/spip.php?article147324, https://maitron.fr/spip.php?article137152, Élections sénatoriales françaises de 2008, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Élections_sénatoriales_de_1998_dans_l%27Eure&oldid=170494917, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence. Il voit sans doute dans cette élection au poste de sénateur le couronnement d'une carrière politique dense. Les élections sénatoriales dans l'Eure ont eu lieu le dimanche 27 septembre 1998. 1 235 voix REELU. Toutefois, l'instruction montre que les enveloppes utilisées n'en étaient pas moins opaques et identiques. Le PS guyanais a fait le plein de ses voix, mais son candidat, Raymond Tarcy, déjà battu en 1989 par Georges Othily, avait surtout l'image d'un homme de parti. Exclue du PS, soutenue par Huguette Bouchardeau, elle se présentait au nom de la parité hommes-femmes. Aux sénatoriales de 1989, les deux sortants de droite avaient été battus dans un département où l'alternance se révèle donc de rigueur. Les candidats de la majorité locale sont parvenus à conserver tous les sièges dans ce département ancré à droite depuis l'après-guerre. Or, il est constant que le requérant, M.D., n'est pas inscrit sur ces listes. Gérard Delfau (PS-diss.) Les quatre nouveaux élus, deux RPR et deux UDF, regroupés au sein de la « Liste d'union pour l'Ille-et-Vilaine » se sont imposés. Ancien instituteur, Gaston Flosse a été élu député de la Polynésie française de 1978 à 1982 et de 1988 à 1997. De même, s'agissant de l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France, les listes électorales de la circonscription sont celles des électeurs mentionnés à l'article 2 de la loi n° 82-471 du 7 juin 1982, relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger, qui élisent le collège électoral sénatorial défini à l'article 13 de l'ordonnance n° 59-260 du 4 février 1959 complétant l'ordonnance 58-1098 du 15 novembre 1958 relative à l'élection des sénateurs. Sortant : 1 DVD, Daniel Millaud, ne se représentait pas. Deux tours ont été nécessaires, la candidate dissidente PS, Nicole Bouyala, ayant enregistré au premier tour un excellent score. Le Conseil n'a, dans ces conditions, pas eu besoin de relever l'écart de voix, qui était au demeurant important (98-2569 du 19 novembre 1998, Aude, J.O. Cette partielle avait pour but le remplacement du sénateur DVD Régis Ploton, décédé au début de l'année. p.17609). La liste de « l'Association démocratique des Français de l'étranger », conduite par le sénateur socialiste sortant Pierre Biarnes est arrivée en tête. Une primaire à droite l'a toutefois contraint à attendre le second tour. (2 sièges à pourvoir, scrutin majoritaire). Elections sénatoriales 2020; Le médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques; Réforme de la gestion des listes électorales; Actualités des élections; Les élections en France; Être candidat; Comment voter ? Gaston Flosse, président (RPR) du gouvernement de la Polynésie française, a été élu, sans surprise et sans problème, au siège de sénateur de ce territoire d'outre-mer. du 12 juin 1998 p. 8927). 674 voix REELU, Bernard Millard De Montrion (SE) 218 voix. Le PS subit un revers en conservant seulement deux des trois sièges qu'il détenait, le dernier revenant à un dissident du PS. Trente-quatre candidats au total se sont présentés dans un scrutin où les quatre sénateurs sortants de droite ne se représentaient pas. Les quatre postes ont été pourvus à l'issue du premier tour. 821 voix REELU. Gérard Delfau, 60 ans, exclu du Parti socialiste pour s'être présenté sans son aval, a nettement devancé, lors des deux tours, le troisième candidat socialiste, Robert Navarro, président de la fédération PS du département. Elections Sénatoriales Données du Ministère de l’Intérieur. Elles ont eu pour but d'élire les sénateurs représentant le département au Sénat pour un mandat de neuf années. p. 80). 208 voix- REELU. M. G. soutenait que M. L. , élu sénateur du territoire des îles Wallis-et-Futuna le 27 septembre 1998, était inéligible. ), Marie Lohrer, Jacques Lahon, Colette Perrin-Delage, France Moncassin. Le cinquième siège, qui était incertain, est revenu au numéro trois de la liste d'union de la droite, Xavier Pintat. Il était pourtant opposé cette fois au candidat du Mouvement des citoyens, Michel Plomb, qui a totalisé 26,07 % des voix. NSRP : Yvon Bourges (RPR), André Egu (UDF), Marcel Daunay (UDF) et Jean Madelain (UDF), Adrien Marulier Grand Mesnil (DVE) 7 voix. Depuis, tous les effectifs du collège électoral des grands électeurs ont été renouvelés, avec les élections législatives françaises de 1997, les élections régionales françaises de 1998, les élections cantonales de 1994 et 1998 et les élections municipales françaises de 1995. 1 Elections sénatoriales. (5 sièges à pourvoir, scrutin proportionnel), SCRUTIN DE LISTE : I : 2 810 V : 2 797 E : 2 769, Alain Anziani, Ghyslaine Boeuf, Bernard Prévot. e) En vertu de l'article R 157 du code électoral, la commission de propagande est chargée « d'adresser, quatre jours au plus tard avant le scrutin, à tous les membres du collège électoral du département, titulaires ou suppléants, sous une même enveloppe fermée qui sera déposée à la poste et transportée en franchise, une circulaire accompagnée d'un bulletin de vote de chaque candidat ou de chaque liste de candidats ». Ce dernier avait fait son entrée au Sénat après le le décès accidentel, en 1996, de l'UDF René Chambriard, dont il était le suppléant. 335 voix REELU. p. 17115). du 12 juin 1998 p. 8927). Elles ont eu pour but d'élire les sénateurs représentant le département au Sénat pour un mandat de neuf années. Jocelyne Gartner, Marie-Thérèse Hébert, Jean Misandeau, Jean-Denis Larroze, Patrick Lurot. Georges Othily (DVG) sort. Le scrutin marque également l'échec personnel de Maurice Dousset (UDF-Pril), ancien président du conseil régional du Centre, qui tentait de retrouver un mandat national. Le Conseil a vérifié, en l'espèce, que l'envoi contesté n'encourait pas un tel reproche (98-2565 du 19 novembre 1998, Gers, J.O. p. 17115). Les nouveaux représentants sont élus pour une législature de 9 ans au suffrage universel indirect par les 1639 grands électeurs du département. p.17115). Robert Laufoaulu a déposé sa candidature juste avant le second tour, et a pris comme suppléant Ermenegilde Simete, un élu divers droite, qui avait recueilli 3 voix au premier tour. p. 254). Il faisait valoir à cet égard que l'enseignement primaire, compétence dévolue à l'Etat en vertu de l'article 7 de la loi 61-814 du 29 juillet 1961 modifiée conférant à ces îles le statut de territoire d'outre-mer, était intégralement assuré par la Mission catholique. de l'Oise, rec. Le PC avait appelé à voter, au second tour, en faveur des candidats socialistes. La présence d'une candidate dissidente du PS, Laëtitia Guillot, qui s'est maintenue au second tour, a sans doute joué un rôle dans cet échec. Il n'y a donc pas eu d'« effet Chevènement » dans le fief du ministre de l'intérieur. élections sénatoriales dans notre département en 1998. Pierre Augey, Annie Namin, Jean-Jacques Paris, Conchita Cimbron, Jean-Paul Petit. Ce n'était pas le cas dans l'espèce où a été affirmé ce principe (98-2566 du 10 novembre 1998, Polynésie française, J.O. Avec trois élus socialistes, dont le ministre de l'agriculture, Louis Le Pensec, la gauche finistérienne a en effet enlevé trois sièges à la droite. La dernière modification de cette page a été faite le 6 mai 2020 à 00:44. Or il ne résultait pas de l'instruction que M. L., qui n'appartient pas au corps des inspecteurs de l'éducation nationale, exerçât dans le cadre de ses fonctions en qualité de directeur de l'enseignement catholique du territoire des îles Wallis-et-Futuna, des missions précédemment dévolues aux inspecteurs de l'enseignement primaire (cf. La situation très originale de l'enseignement à Wallis et Futuna n'en donne pas moins matière à réflexion. Le PS n'a finalement pas réussi à obtenir un siège et les deux candidats sortants, Daniel Bernardet (UDF-FD) et François Gerbaud (RPR), ont été réélus au second tour. Maire de Saint-André-de-Sangonis, Gérard Delfau est connu au plan national pour ses rapports sur la poste en milieu rural et a bénéficié de sa forte implantation locale. Or aucun des griefs soulevés - à les supposer fondés - n'eût permis de reconstituer la répartition exacte des voix ni, par conséquent, de prononcer l'annulation partielle de l'élection. Lors des élections sénatoriales du 24 septembre 1989 dans l'Eure, un sénateur UDF-Rad, un RPR et un UDF-P et R ont été élus, Henri Collard, Alain Pluchet et Joël Bourdin. Le seul candidat de droite, Paulin Bruné, comptait tirer profit de l'union entre le RPR et le PSG à la direction de la région, mais n'a pas obtenu le soutien espéré de sa famille politique et encore moins du PS guyanais. La Haute-Garonne va tout de même envoyer deux nouveaux représentants au Sénat après l'élection de Bertrand Auban et Jean-Pierre Plancade, qui succèdent à Guy Leguevaques et Jean Peyrafitte. d) Dans sa décision 98-2560 du 24 novembre 1998, Côtes d'Armor (J.O. R. 167 du code électoral. Le Parti socialiste a conservé ses trois sièges de sénateurs dans le Gard, au cours d'un scrutin marqué par l'élection d'Alain Journet, président du conseil général, et par l'échec du Front national. Contexte départemental. a) Si l'article L. 52-8 du code électoral, qui prohibe tout don aux candidats émanant de personnes publiques (autres que les formations politiques), n'est pas applicable aux élections sénatoriales, il n'en reste pas moins que les avantages consentis par les collectivités publiques à certains candidats peuvent entraîner une rupture d'égalité devant le suffrage et altérer la sincérité du scrutin. L'ami de Jacques Chirac, secrétaire d'Etat au Pacifique Sud de mars 1986 à mai 1988 devance ainsi largement ses concurrents « indépendantiste » ou « nationaliste ». La droite retrouve ainsi le troisième siège de sénateur qu'elle avait perdu en 1989 en raison de la présence d'une liste dissidente. Ses 136 voix auraient pu permettre à la liste officielle UDF-RPR de placer un deuxième élu. 1er TOUR : Inscrits : 21 Votants : 21 Exprimés : 20, 2e TOUR : Inscrits : 21 Votants : 21 Exprimés : 21. b) De même, si les dispositions de l'article L. 308 du code électoral ("Un décret en Conseil d'Etat fixe le nombre, les dimensions et les modalités d'envoi des circulaires et bulletins de vote que les candidats peuvent faire imprimer et envoyer aux membres du collège électoral") et de l'article R. 155 du même code ("Chaque candidat ou chaque liste a droit à une circulaire...") n'interdisent pas aux candidats d'envoyer à leurs frais d'autres documents que la circulaire officielle aux électeurs, ces autres documents ne doivent pas comporter d'éléments nouveaux de polémique électorale auxquels ne pourraient répondre leurs adversaires et qui, en raison de l'écart des voix, altéreraient la sincérité du scrutin. La plus grosse surprise est venue de la défaite du sortant PS, Robert Castaing, 68 ans, élu en 1989 et maire de Lectoure. Il est, en outre, l'un des proches de Gérard Saumade, ancien président du conseil général, opposant notoire au député-maire socialiste de Montpellier, Georges Frêche. p. 17610). Il est exact qu'aux termes de l'article 6 de l'ordonnance n° 58-998 du 24 octobre 1958, applicable dans les territoires d'outre-mer en vertu du décret n° 59-393 du 11 mars 1959 : « Ne peuvent être élus dans toute circonscription comprise dans le ressort dans lequel ils exercent ou dans lequel ils ont exercé leurs fonctions depuis moins de six mois : ... 7 ° ... Les inspecteurs de l'enseignement primaire ... » ; Toutefois, les inspecteurs de l'enseignement primaire ont été intégrés par le décret n° 72-587 du 4 juillet 1972 dans le corps des inspecteurs départementaux de l'éducation nationale dont le statut particulier a ultérieurement été fixé par le décret n° 88-643 du 5 mai 1988. art. La Croix; le 29/09/1998 à 00:00; Lecture en 12 min. Georges Othily (DVG), réélu dimanche sénateur de Guyane, a fait figure de candidat du rassemblement, engrangeant les voix de droite et de gauche, en dehors de celles du parti socialiste guyanais (PSG). Twitter. Le Conseil constitutionnel a retenu la même solution dans sa décision 98-2564 du 10 novembre 1998 , Bouches-du-Rhône (J.O. (3 sièges à pourvoir, scrutin majoritaire), 1er TOUR : (I : 1 534 V : 1 517 E : 1 502), Bernard Millard De Montrion (SE) 225 voix, André Rouvière (PS), sort. Envoyer par mail. Des trois sénateurs PS sortants, Francis Cavalier-Bénezet ne se représentait pas, Claude Padrille avait été déclaré inéligible après sa condamnation au pénal, et André Rouvière, maire de Bessèges, a été réélu. Le recours de M. P., candidat malheureux dans les Bouches-du-Rhône, tendait non à l'annulation de l'élection, mais à ce qu'il soit proclamé élu a la place de M. V., auquel a été attribué le troisième et dernier siège de la liste conduite par M. G. (les élections sénatoriales ont lieu à la proportionnelle dans ce département). d) Par ailleurs, si constitue une irrégularité la présence, lors d'une réunion électorale, de trois personnes qui n'étaient pas au nombre de celles qui, en application des dispositions de l'article L. 306 du code électoral, peuvent seules assister à de telles réunions, cette irrégularité, compte tenu de la circonstance que l'élu a obtenu au premier tour de scrutin un nombre de voix très supérieur à la majorité des suffrages exprimés nécessaire à son élection, n'a pas été de nature à modifier les résultats du scrutin (98-2566 du 10 novembre 1998, Polynésie française, J.O.

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