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Vous garantissez que vous avez conclu valablement le présent accord et que vous avez la capacité légale de le faire.VOUS ACCEPTEZ QU’EN AUCUN CAS MARS NE SOIT TENUE RESPONSABLE (Y) DE DOMMAGES D’AUCUNE SORTE, Y COMPRIS DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES, ACCESSOIRES, PRÉJUDICIABLES OU PUNITIFS (CE QUI INCLUT SANS S’Y LIMITER L’ACHAT DE BIENS OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION, LA PERTE D’USAGE, DE DONNÉES OU DE BÉNÉFICES OU LA CESSATION D’ACTIVITÉS COMMERCIALES), CAUSÉS ET ASSUJETTIS À TOUTE RÈGLE DE RESPONSABILITÉ SURVENANT DE QUELLE QUE MANIÈRE QUE CE SOIT DANS LE CADRE DES PRÉSENTES CONDITIONS, MÊME S’IL S’AGIT D’UN CONTRAT, D’UNE STRICTE RESPONSABILITÉ OU D’UN TORT (NÉGLIGENCE OU AUTRE) ET MÊME SI MARS A ÉTÉ TENUE INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU (Z), OU DANS LE CAS D’AUTRE RÉCLAMATION, DE DEMANDES OU DE DOMMAGES RÉSULTANT OU SURVENANT À LA SUITE DE VOTRE USAGE DES SITES MARS. 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Présentation d’un dossier de réclamation auprès du FICAV. Bridgestone Potenza Re050a Test, foi que le contenu a été retiré ou désactivé à la suite d’une erreur ou articles 512(g)(2) et (3) de la loi américaine.L’opposition à une réclamation pour violation de droits d’auteur doit être l'objet de la réclamation n'est pas autorisée par le titulaire des droits Read more about Mars in the headlines by visiting our stories. Aidez-nous à assurer la protection de vos Données. 1.11 – DOMMAGES : Les dommages compensatoires. Promo Pneus été, Saint Jean-baptiste De La Salle Date, évangile Selon Saint Marc Explication, Masse Atomique Carbone, Comment Désactiver La Mention J'aime Sur Facebook, Calendrier Om Match Amicaux, 1.12 - DOMMAGE MATÉRIEL : Tout Dommage résultant notamment de l’endommagement, la destruction, le vol, la disparition (inexpliquée ou non) ou la perte d’un Bien, incluant la Sabin 19654\/5. 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Le dégagement de responsabilité qui précède ne s’applique pas dans la mesure où la loi en vigueur l’interdit.Vous acceptez de dégager de toute responsabilité Mars et ses administrateurs, cadres, employés et agents contre toute perte, responsabilité, réclamations en cours ou à venir, actions, dommages, dépenses, frais de justice et honoraires normaux d’avocats imputés par un tiers à la suite de votre utilisation des Sites Mars ou de toute violation des présentes Conditions, des droits d’un tiers ou de la loi en vigueur. 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